Afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, les constructeurs automobiles sont tenus de respecter les nombreuses exigences des lois européennes. À la fin du processus de fabrication d’une voiture, ils délivrent un certificat de conformité prouvant que les normes requises ont été respectées.
Le certificat de conformité est un document délivré par le concessionnaire automobile qui certifie que le véhicule répond aux normes de la législation européenne, notamment en termes de sécurité, lorsqu’il quitte l’usine. Cet article vous dira tout ce que vous devez savoir sur le certificat de conformité.
L’importance du certificat de conformité
Étant donné que les documents COC peuvent être délivrés dans n’importe quelle langue d’un pays de l’UE, ils sont essentiels pour tout véhicule venant de l’étranger. Cela signifie qu’il permet d’immatriculer le véhicule sans aucun problème et de se déplacer librement. Il est important d’exiger ce document lors de l’achat d’un véhicule, car il garantit à l’acheteur que la voiture qu’il souhaite acheter est conforme aux directives de l’Union européenne. Si la voiture doit être équipée d’un système GPL ou d’autres systèmes, vous ne pouvez pas vous passer de ce document. Il est requis lors des contrôles techniques.
Ce document est valable comme laissez-passer pour votre véhicule.
Comment puis-je demander un certificat de conformité ?
Vous pouvez demander un certificat de conformité si votre véhicule n’en a pas. L’achat de ce document est plus facile qu’il n’y paraît. Vous pouvez le commander au niveau des préfectures. Il est également possible de soumettre la demande en ligne. Étant donné que l’effort bureaucratique est si faible, le processus est plus rapide. De plus, le coût est le même que lors de la prise en charge dans une préfecture.
Il existe de nombreuses plateformes spécialisées dans ce but. Dans ce contexte, il est conseillé d’utiliser un calculateur de comparaison en ligne pour trouver plus rapidement les meilleures offres. Assurez-vous d’avoir rempli vos documents afin de recevoir le certificat dans les 24 heures. Cela vous évite de longues files d’attente à la préfecture. Il est à noter que les conditions de réception sont différentes selon la marque de voiture.
Quelle est la durée de validité du certificat de conformité ?
Nous accordons généralement une attention méticuleuse à la période de validité d’un document, surtout s’il a été acheté à partir d’un certain prix. Un véritable COC est valable dans toute la Communauté européenne avant ou à la date de conclusion du contrat de vente. En ce qui concerne sa durée, elle n’est soumise à aucune limite de temps.
Il est à noter qu’un véhicule importé, tel qu’un véhicule acheté en France, doit être immatriculé au plus tard un mois après la date d’achat. Les véhicules immatriculés avant l’année de publication du COC ne pouvaient pas avoir ce document il y a quelques années. Néanmoins, il est encore possible aujourd’hui d’obtenir le document susmentionné et l’homologation pour ces véhicules.
Quel est le but réel du certificat de conformité?
Le COC a été introduit pour la première fois en 1996 et visait à fournir des informations sur les émissions de CO2 du véhicule et à assurer la sécurité du conducteur et des passagers. En réalité, cependant, d’autres caractéristiques sont mises en évidence, à savoir:
La marque du véhicule;
Le numéro de châssis ;
La catégorie de véhicule;
Le poids;
La version;
La valeur des émissions de CO2;
La couleur du véhicule;
Le type et la variante;
La performance;
Le nombre de sièges;
Le numéro de réception CE par type.
Son contenu est défini à l’annexe IX de la directive de l’UE. C’est, en quelque sorte, le manuel du propriétaire d’un véhicule.
